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Accidents du travail

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L'assurance accidents du travail

Tout employeur a l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs.
L’assurance accidents du travail a pour but de protéger les travailleurs contre des accidents qui surviendraient pendant l’exécution de leur travail. Cette assurance s’étend à d’autres personnes comme les intérimaires, les artistes, les personnes occupées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (ateliers protégés par exemple), les élèves dans le cadre de stages scolaires etc.

0485 84 25 16 - 02 521.81.08 Devis gratuit

Il y a deux types d’accidents couverts par cette assurance :
les accidents du travail proprement dits
C’est-à-dire tout accident (pas une maladie par exemple) qui est survenu pendant l’exécution du travail, mais également par le fait de l’exécution du travail. La cause de l’événement doit être extérieure à l’organisme de la victime. Par exemple, imaginons un travailleur en train de faire des photocopies dans le local prévu à cet effet. Subitement, il s’écroule, terrassé par une crise cardiaque. La cause de cet événement n’est pas due au fait de faire des photocopies : faire des photocopies ne crée pas un tel stress, même quand la machine ne fonctionne pas bien. La cause de cet événement est plutôt un problème cardiaque. Cet accident n’est donc pas un accident de travail : la cause de l’événement est vraisemblablement à trouver dans l’organisme de la victime.
Il faut en outre que l’accident ait provoqué des blessures (physiques ou mentales) chez le travailleur, blessures qui l’empêchent de travailler.
les accidents sur le chemin du travail
Il s’agit du trajet normal qu’un travailleur utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Si le travailleur effectue un détour peu important par rapport à son trajet normal, il sera toujours considéré comme étant sur son chemin de travail. Ce sera le cas par exemple si vous allez conduire vos enfants à l’école avant d’aller travailler et allez les rechercher avant de rentrer chez vous. Ce sera également le cas si vous vous arrêtez dans un magasin proche de chez vous pour faire une course avant de rentrer. Si le détour est plus important que le trajet normal, il faudra justifier que le détour était légitime. Vous deviez par exemple absolument aller faire une petite course avant de rentrer. Impossible de faire cette course à  un autre moment. Si vous souhaitez par contre aller faire les soldes après le travail, le motif ne sera pas considéré comme légitime.
L’accident doit, tout comme dans le cas des accidents du travail, être causé par un événement extérieur à  l’organisme de la victime.